Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales existant entre les Éditions DAVIKEN, S.A.S. inscrite au RCS de TOURS 887 950 558, dont le siège est situé 51 rue Voltaire – 37000 Tours, France, et l’auteur de la commande – et sont valables au moment où la commande, d’un ou plusieurs ouvrages, est passée. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation automatique, entière et sans réserve des présentes conditions – qui pourront être modifiées à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.daviken.com ou dans les présentes conditions de vente.
Article 2 : Disponibilité des articles
Les articles proposés le sont dans la limite des stocks disponibles. En dépit d’une mise à jour régulière du site ou des supports commerciaux, certains articles peuvent s’avérer provisoirement ou définitivement indisponibles. L’indisponibilité d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité des Éditions DAVIKEN.
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs articles après la commande, les Éditions DAVIKEN avertissent le client dans les meilleurs délais, par mail ou par courrier.
Article 3. Prix
Les prix indiqués sur les supports promotionnels et commerciaux des Éditions DAVIKEN sont établis en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils respectent la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. TVA non applicable – article 293 B du Code général des Impôts.
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Pour les libraires généralistes ou spécialisées Diffusion / distribution : Coop Breizh (02 98 93 83 14) |
Possibilité de commander « en direct » :
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Pour les bibliothèques, médiathèques, collectivités, associations et entreprises |
De -9 à -25% de remise en fonction du volume de commande : nous contacter |
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Pour les café-librairies, « concepts stores », galeries et commerces éco-solidaires Cette ouverture à des circuits alternatifs permet de décloisonner l’accès à la culture et de proposer une offre complémentaire à nos partenaires. |
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Pour les particuliers Pour la commande en direct et des achats groupés pour leur famille, leurs amis ou leurs collègues. |
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Taux de TVA appliqués : 5,5% pour la vente de livres, 10% pour les opérations de cessions de droits (y compris droits d’auteurs) et 20% pour tout autre travail d’édition : ex-libris, tirages d’art, reproduction de planches,…
Article 4. Commande
Nos livres sont disponibles en vente ou sur commande dans toutes les librairies françaises via Coop Breizh et directement auprès de l’éditeur (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )
Dans le cas d’une commande passée, par quelque moyen disponible, aux Éditions DAVIKEN, le client est réputé capable de contracter. La confirmation de commande vaut acceptation et pleine connaissance des conditions générales de vente. Les commandes sont servies dans la limite des stocks disponibles.
En cas de retour, tout exemplaire détérioré, abîmé ou impropre à la vente « état neuf » (preuve photographique fournie) sera facturé.
Article 5 : Paiement
Les Éditions DAVIKEN mettent à disposition du client des moyens de paiement différents :
- Par virement bancaire IBAN : FR7020041010125463545B03390 BIC : PSSTFRPPSCE
- Carte bleue via PayPal (traitement instantané) : le paiement s’effectue via la plateforme sécurisée Paypal via le compte paypal.me/EditionsDVKN (https://paypal.me/EditionsDVKN?locale.x=fr_FR ).
Aucune donnée n’est transmise ni enregistrée par les Éditions DAVIKEN. - Paiement par chèque en euro (traitement plus long) ; les chèques sont à rédiger à l’ordre de « Éditions DAVIKEN », et à adresser à : Editions Daviken - 51 rue Voltaire – 37000 Tours, France
Toute commande ferme doit être réglée dans un délai de 3 mois maximum à réception de facture. En cas de dépôt, si aucune reprise ou aucun retour n’a été effectué, les exemplaires déposés seront payables au bout de six mois.
En cas de retard de paiement, l'acheteur s'expose à des pénalités de retard (les taux des pénalités dépendent du taux directeur de la banque centrale européenne (BCE)) et à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrements (40,00€) à verser aux Éditions Daviken.
Article 6. Propriété intellectuelle
Les textes et images reproduits sur le site des Éditions DAVIKEN sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces œuvres protégées est interdite. Toute reproduction non autorisée ou autre utilisation est une contrefaçon, sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 : Garantie et responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Éditions DAVIKEN déclinent toute responsabilité en cas de produit livré ne répondant pas à la législation du pays de destination (censure, interdiction d’un auteur, d’un titre, etc.). La responsabilité des Éditions DAVIKEN ne saurait également être engagée du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes du site des éditions peuvent renvoyer. La responsabilité des Éditions DAVIKEN n’est pas retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que catastrophe, perturbation, grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport, inondation, incendie, panne de matériel ou du fait des agissements du client. La responsabilité des Éditions DAVIKEN n’est pas engagée en cas d’erreur dans la présentation des produits sur ses supports de communication ou de commercialisation, les photographies, textes et illustrations les représentant n’étant pas contractuels.
Article 8 : Protection des données personnelles
Les données recueillies par tous moyens mis à disposition sont traitées par les Éditions DAVIKEN dans la plus stricte confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de prendre contact avec les éditions par courrier ou via l’adresse mail ci-après : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les ventes directes réalisées par les Éditions DAVIKEN à partir de leur site Internet, des réseaux sociaux, par message électronique, par fax ou par téléphone sont gouvernées par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents pour la zone géographique où se situe le siège social des Éditions DAVIKEN.